Politique de confidentialité Rue des Vignerons

 

1. GENERALITES

 

Rue des Vignerons SAS (dont le siège social est situé au 104, avenue de la résistance, 93100, Montreuil, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Solution ») accessible depuis le site www.ruedesvignerons.com ou bien nos applications mobiles.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

 

2. INFORMATIONS COLLECTEES

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

2.1. Informations que vous nous transmettez directement

 

En utilisant notre Solution, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

 

2.1.1. Les données nécessaires au service de réservation que nous fournissons sur notre Solution. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, sexe, numéro de téléphone et mot de passe (pour la création d’un compte personnel). Ces informations sont obligatoires. A défaut, Rue des Vignerons ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Solution et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Solution ;

 

2.1.2. Une copie de l’ensemble des réservations effectuées et des avis déposés sur notre Solution ;

2.1.3. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Solution, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

 

2.1.4. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

 

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

 

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Rue des Vignerons aura accès à certaines des données (identifiant, nom, prénom et email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. 

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Solution, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Solution, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

 

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à DataNeo (cnil@dataneo.frou DataNeo – 6-8-10, rue Troyon – 92310 Sèvres) ou en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous)

 

2.3. Durée de conservation de vos données

 

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

- 5 ans après votre dernière utilisation de notre Solution
- En cas de création de compte personnel, 1 an après la fermeture de votre compte.

 

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

- Les contenus créés par vous sur notre Solution (tels que les commentaires, avis et notation) sont anonymes et demeurent visibles sur notre Solution sans limite de temps.

 

3. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

 

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

 

  • 3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et vous fournir les informations et services demandés ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

  • 3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou realisé avec votre consentement.

  • 3.3 vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Solution ; ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

  • 3.4 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service client ; ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  • 3.5 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Solution ; ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  • 3.6 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de notre Solution, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

  • 3.7 afin de vous informer des modifications apportées à notre Solution ; ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  • 3.8 gérer notre Solution et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Solution et en améliorer leurs caractéristiques).

  • 3.9 améliorer et optimiser notre Solution, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

  • 3.10 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

  • 3.11 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Solution ; ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Solution), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  • 3.12 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos Utilisateurs ; ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.
     

4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS COLLECTEES

 

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de notre Solution, certaines de vos informations sont transmises aux domaines viticoles dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone, adresse email, code postal, nom et prénom au(x) domaine(s) où vous allez vous rendre suite à une réservation).

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer notre Solution ;

4.3.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre à un domaine viticole certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, nom, numéro de téléphone portable,  adresse e-mail ou code postal ;

4.3.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Solution. Ces avis, qui contiennent votre prénom sont visibles par tous les visiteurs de notre Solution ;

4.3.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Solution ;

4.3.5. Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux);

4.3.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Solution (dont les avis que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets ;

4.3.7. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Rue des Vignerons, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Rue des Vignerons, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers ;

4.3.8. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.3.9. Si Rue des Vignerons ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3.10. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3.11. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

 

5. PUBLICITE CIBLEE, EMAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Solution à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
  • Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

6. DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

 

6.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

6.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Solution.

6.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

6.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

6.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

6.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

6.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

6.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

 

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

 

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

 

8. CONFIDENTIALITE DE VOTRE MOT DE PASSE

 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX

 

Notre Solution peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

11. CONTACT

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@ruedesvignerons.com
  • en remplissant ce formulaire en ligne
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Rue des Vignerons SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 104, avenue de la résistance – 93100 Montreuil – France
     

Version mise à jour le 23/05/2018